Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, M. B...

Par suite, ce moyen, inopérant, doit être écarté. 9. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le directeur régional de France Travail Auvergne Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés par M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

Le moyen doit être écarté. Pour les mêmes motifs, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 6.

Elle a sollicité le bénéfice de l’asile le 1er août 2023.

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A... tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

propriétaire et à la charge de celui-ci. / Les dépenses auxquelles donnent lieu les travaux sont des dépenses obligatoires pour la commune. () En cas de carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs

Par suite, en absence d'identité d'objet, le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la mesure d'éloignement contestée doit être écarté. 4.

Le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision contestée doit, dès lors, être écarté. 4.

A soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2312835. Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Elle soutient qu’elle avait un motif légitime d’absence de son hébergement.

Par suite, le moyen doit être écarté. 9.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M.

Le moyen ne peut dès lors qu’être écarté.

Il soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision du 6 janvier 2023 sont irrecevables ; - les conclusions à fin d'injonction sont devenues sans objet ; - les moyens soulevés ne sont

L'OFII fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Il soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.