C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence ; - et M. C qui indique être en danger en cas de retour au Soudan.

Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 20.

Un "secteur urbain constitué" comporte au moins cinq cercles sécants ". 26.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'orientation paysagère doit être écarté. 18.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande d’enregistrement quant à l’analyse de la compatibilité du projet avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais,

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 20.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 7.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué doit être écarté. 9.

de légalité externe sont manifestement infondés et les moyens de légalité interne ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; - aucun des moyens n’est

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par un mémoire du 4 juin 2024, M. H G déclare se désister de sa requête.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

dont se prévaut la requérante ne sont pas assez significatives pour caractériser une situation d'urgence ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité des décisions en litige : - les moyens

En cinquième lieu, aux termes de l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal : " 1.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme doit donc être écarté. 11.

Par suite, cette branche du moyen ne peut qu'être écartée. 32.