Par un arrêté du 15 novembre 2023, la préfète du Gard a rejeté sa demande, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, M. A...

E... a été rejetée par une décision du 14 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté n° 2009-224-1 du 10 août 2009 du préfet de la région

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

C... soutient qu’il ne représente pas une telle menace, il ressort des pièces du dossier qu’il a été placé en garde à vue le 23 mars 2025 pour des faits d’exhibition sexuelle intervenus les 14 mars 2025

A, ressortissant de la Dominique né le 24 février 1989, a été interpelé devant la porte de son domicile le 6 septembre 2021 par la gendarmerie nationale et a été placé en garde à vue pour violence sans

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases

par le jugement nos 1703348, 1703353, 1703362 du 14 juin 2018 par lequel il a statué sur des requêtes dirigées contre l'arrêté du 13 février 2017 de DUP initiale, puis par le jugement nos 1807799, 1807921

F E, représenté A Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 A lequel la préfète du Gard l'a

Mme C..., de nationalité marocaine et italienne, née le 16 novembre 2004, a été interpellée, le 14 août 2025, par les services de la police nationale.

Mis en service en 2003, cet établissement a fait l'objet de visites du contrôleur général des lieux de privation de liberté en mai 2010, juin 2017 et mai 2021.

C a effectué des gardes de 24 heures qualifiées de permanences.

E, ressortissant ivoirien qui indique être né le 8 février 2006, a été accueilli à titre provisoire à compter du 4 novembre 2022 A le service de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 6 mars 2023, M.

L'intéressé a fait l'objet d'une décision de refus de séjour du préfet de la Vendée du 2 août 2005 puis d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 27 septembre 2005. M.

Il a été muni d'un titre de séjour à compter du mois de septembre 2010, qui a été régulièrement renouvelé. Le 4 janvier 2025, M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

D..., ressortissant mauricien né le 11 décembre 2003, a fait l’objet le 7 février 2026 d’un arrêté par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un