R. 600-2 du code de l'urbanisme). / (…) ».

A C, représenté par Me Piret, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente

Il fait valoir que les moyens sont infondés. Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 juin 2025.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute pour les requérants de justifier d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de 2 000 habitants, d’autant que le projet est démesuré par rapport à l’environnement actuel ; - elle s’en rapporte à ses écritures sur l’urgence ; - il existe des moyens de nature à créer un doute

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; S'agissant du moyen commun à l'arrêté du 2 mars 2021 et à l'arrêté du 9 mars 2021 : - ils ont été signés par une autorité incompétente ; S'agissant

D B et Mme E C, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes

Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 2.

euros, pour Hong-Kong, une action principale n° 1 d'un montant de 22 713,60 euros et une action n° 2 d'un montant de 4 326,40 euros, pour les États-Unis, une action principale n° 1 d'un montant de 42

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

moyens invoqués n'est fondé.

) de mettre à la charge de la commune de Charbonnières-les-Bains le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Ty Promotion : Aux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne (…) n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

de l’article R. 431-2 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

R. 600-4 du code de l'urbanisme ainsi que celles des articles R. 412-1 et R. 412-2 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 2 août 2024.

En outre, par actes notariés des 1er juillet 2019 et 29 janvier 2020, la commune a donné à bail commercial des locaux situés 470 boulevard Edouard Daladier, 2 rue Victor Hugo et 196 rue Madeleine Roch

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.