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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401831_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce texte n'était donc plus en vigueur lors de l'enregistrement de la requête de l'ADDA le 5 avril 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200295_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le président du centre de gestion l'ayant, le 14 septembre 2021, informé de ce qu'il n'était pas admis, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535444_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, l’Association pour la défense du droit au recours (ADDR) demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511528_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née du silence gardé sur le recours formé le 22 avril 2025 sur les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515473_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508345_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 22 novembre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508539_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 17 mai 2024 du consul général de France à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417479_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 28 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500986_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 14 octobre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises au Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401131_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 20 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516401_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mai 2024 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518885_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 16 juillet 2024 contre la décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521495_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ayant rejeté le recours formé contre les décisions du 25 mars 2024 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523239_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608306_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 27 novembre 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512232_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 25 février 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2418395_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409893_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406243_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils ont formé contre la décision du 4 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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SIREN 882986342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 531433076Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

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LISI AEROSPACE ADDITIVE MANUFACTURING

SIREN 818403917Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

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CLEAN CAR ADDICT

SIREN 911464915Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

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ADDICT SOLUTION

SIREN 919693762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

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