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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2127838_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par la présente requête, l'association Al Qalam demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305256_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par la présente requête, l'association Al Amal - l'Espoir demande de nouveau, sur le même fondement, la suspension de l'exécution de cet arrêté du 18 janvier 2023. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111527_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, la société Al Bayt, représentée par Me Bidault, demande au tribunal d'annuler les décisions du 31 mars, du 16 avril, du 28 avril
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200198_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a as lieu de statuer sur la requête de la SCI Al aga.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503825_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement AL
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201513_20220822
22 août 2022
22 août 2022
J K ; - la parcelle AL n° 325 appartenant à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200298_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
déterminer les conséquences médico-légales, selon mission habituelle " ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum le centre hospitalier de Douai et la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502486_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D...e Al Kaderi se prévaut de l’ancienneté de sa présence sur le territoire français, elle n’y a été admise que temporairement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301387_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
enregistrée le 17 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Mons-Bariaud, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupe hospitalier Nord Vienne et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005660_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2020 et 19 mai 2023, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302805_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain de football, sur la parcelle AL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304805_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
62 et AL 144.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515592_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Al n’a pas reçu, à ce jour, d’offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
1052 et AL 1053 ; 3°) d'enjoindre à la DEAL de régulariser la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503783_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B E et Wardah Shamoon, ne concernent ni l'annulation d'une décision administrative, ni la réparation d'un préjudice ; qu'elles ne sont, par suite, pas au nombre de celles qui peuvent être présentées devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100338_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par Me Romani, demande au tribunal, avant dire droit, de désigner un expert afin de déterminer la responsabilité du centre hospitalier d'Ajaccio et de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202350_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la compagnie d'assurances SHAM, représentés par la société en participation d'avocats Armandet et Le Targat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2000821_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En défense, le centre hospitalier de Troyes et la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, concluent au rejet de la requête en l'absence de faute du service médical. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000602_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon en tant qu'elle identifie et localise sur une partie de la parcelle cadastrée section AL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301307_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
AB AC O, représentés par Me Gerbi, demandent la condamnation solidaire des hôpitaux Drôme Nord et de son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser : 1°) les provisions
Source officiellePage 17 sur 1710