CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500023_20250930
30 septembre 2025
délégation de signature pour Mme B... qui en est la signataire ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il est porteur d’une prothèse de genou
Juge unique 6
DTA_2303034_20230601
1 juin 2023
Maurin certifie avoir constaté : - " La présence de contusions multiples : genou G, pied G, bras G, hanche D et tibia droit. - La cicatrice de genou G est d'allure chéloïde à minima et semble très algique
8e Section - MESD
DTA_2500736_20250120
20 janvier 2025
Martin-Genier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2535588_20260119
19 janvier 2026
Martin-Genier en application de l’article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
2ème chambre
DTA_2301497_20250325
25 mars 2025
Il résulte du rapport d'expertise que l'état de santé de M.
6ème Chambre
DTA_2102303_20230320
20 mars 2023
, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état de santé.
3 ème Chambre
DTA_2203330_20230126
26 janvier 2023
Mme B est en situation régulière depuis 2017, ayant obtenu le droit au séjour en raison de son état de santé et dispose actuellement d'un titre de séjour pluriannuel valable jusqu'en octobre 2023.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602514_20260415
15 avril 2026
A... n’a déclaré auprès de l’administration fiscale, au titre des années 2015 à 2019 et 2022 à 2024, que de faibles ou très faibles revenus et, au titre des années 2020 et 2021, aucun revenu.
6ème chambre
DTA_2307630_20260304
4 mars 2026
Une plaque d’égout sur laquelle elle a marché s’est dérobée sous son poids, entrainant sa chute dans l’égout et le choc violent de son genou droit sur le sol.
DTA_2602519_20260415
de cause, qu’il ne pourrait pas bénéficier effectivement d’un traitement ou d’un suivi approprié à son état de santé dans son pays d’origine.
2ème Chambre
DTA_2200045_20230112
12 janvier 2023
L'avis du collège médical de l'OFII du 3 mai 2021 concernant l'état de santé de M.
5ème Chambre
DTA_2106043_20240723
23 juillet 2024
Elle a été hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins du 8 octobre 2014 au 10 octobre 2014 et a subi une intervention chirurgicale sur le genou gauche par une plicature du genou avec recentrage
ELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
de bien, lors de manifestation sur la voie publique " commis dans le 2ème arrondissement de Lyon le 30 juin 2023, de " vol aggravé par trois circonstances " commis sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205404_20240131
31 janvier 2024
intervention syndicale ; en effet, le 29 septembre 2020, date à laquelle il a été avisé à son domicile du pli contenant l'arrêté de radiation des cadres, il vivait chez sa sœur en raison de son état de santé
DTA_2304877_20230628
28 juin 2023
En dernier lieu, aux termes des deux premiers alinéas de L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé
7ème Chambre
DTA_2212663_20250925
25 septembre 2025
situation ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, en l'absence de prise en compte de l'évolution significative de son insertion professionnelle à partir de l'année
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407743_20260507
7 mai 2026
D..., survenu le 29 décembre 2001 ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de M.
DTA_2104013_20240312
12 mars 2024
Le 28 septembre 2020, elle a sollicité du préfet du Nord la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
DTA_1806451_20220930
30 septembre 2022
service, qui a tenté alors qu'elle était reconnue accidentée du service, et handicapée de la placer en remplacement à la Caisse, et subi une distance glaciale et peu amène, ce qui a dégradé son état de santé
DTA_2218942_20221117
17 novembre 2022
En troisième lieu, si le préfet de police a indiqué à tort que Mme B C ne justifiait pas d'une scolarité au titre de l'année universitaire 2020/2021, alors qu'elle était inscrite en Master 2 " Théâtre,
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