Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, M. B...

B A, représenté par Me Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 18 mars 2025, ainsi qu’un mémoire, non communiqué, enregistré le 7 avril 2025, Mme D...

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des mémoires enregistrés les 8 avril, 15 juin et 19 août 2022, le préfet des Vosges demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le

El Mamouni, greffier d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations orales de Me Soh Mouafo, représentant M.

sérieux de sa situation personnelle, et est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement européen du 26 juin

du 11 janvier 2026 du préfet des Alpes-Maritimes, d’une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de quatre années

Mme B épouse A a réintégré la formation en troisième année au sein de l'IFPM d'Orléans en janvier 2022 et a effectué son stage du semestre 6 au sein du service de médecine / court séjour gériatrique du

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année

Il soutient que : - il n'est pas établi que les documents d'information prévus à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 lui auraient été remis dans

S'agissant des fouilles des 18 décembre 2020, 28 février 2022, 30 juin 2022 et 23 septembre 2022 : 7.

Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes, de Mme Anne-Sophie Rault, secrétaire générale adjointe, et de M.

Le 20 juin 2019, la commission de réforme s'est prononcée en faveur de l'inaptitude définitive de l'intéressée à l'exercice de toutes fonction.

Par ordonnance du 15 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 juillet 2021.

2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Rhône du 9 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

de moules sous-taille sont de l'ordre de 30 % de la production annuelle en baie du Mont-Saint-Michel ; - les autorités publiques n'ont pris aucune mesure visant à faire cesser le déversement chaque année