S'agissant de la méconnaissance de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement : 37.

un ensemble global de projets au sens du III de l'article L. 122-1, qui aurait dû être soumis à un examen au cas par cas au regard des rubriques 9 et 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2 de ce code

Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ". 6.

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 423-59 du même code : " Sous réserve des dispositions des articles L. 752-4, L. 752-14 et L. 752-17 du code de commerce et des exceptions prévues aux articles R.423-60 à R. 423

e de l'article 3.8.1 de l'annexe 5).

; -il méconnaît l'article UD13 du règlement du PLU ; -il méconnaît l'article R. 431-16 f) du code de l'urbanisme et le règlement du plan de prévention des risques prévisibles " gonflement et argiles

Aux termes de l'article R. 262-5 de ce code : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Et aux termes de l'article L. 181-2 du même code : " I.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages

sur celui de l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles.

sur celui de l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles.

sur celui de l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles.

articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

Ils soutiennent que : - le projet méconnait les dispositions de l'article A. 424-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnait les dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; -