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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000635_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG).
Source officielle7ème chambre
DTA_2100880_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 11 décembre 2020 par le syndicat d'assainissement de Dietwiller pour un montant de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208976_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales : " I. - Les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. () / II.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802851_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le désistement d'instance et d'action de la société Routes et Assainissement de l'Île-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant sa maison, apparus suite aux travaux réalisés par la commune sur les réseaux d'assainissement et sur la voirie situés à proximité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
, et aux conditions de réalisation d'un assainissement non-collectif, dispose que " si les réseaux d'assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée " et qu'à défaut la construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002356_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par la requête n°2002356, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège demande au tribunal d'annuler la décision précitée du 14 avril 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203270_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400260_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
au réseau d’assainissement collectif a été soumise à la taxe d’aménagement à un taux supérieur à 5 %, laquelle a un objet plus large que cette participation au financement de l’assainissement collectif
Source officielle2ème chambre
DTA_2400261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
au réseau d’assainissement collectif a été soumise à la taxe d’aménagement à un taux supérieur à 5 %, laquelle a un objet plus large que cette participation au financement de l’assainissement collectif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle soutient que : - le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust n'a pas respecté la procédure de règlement financier du marché portant sur la réalisation de travaux d'assainissement, d'eaux usées et
Source officielle7ème chambre
DTA_2103184_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406093_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2024, la société Assainissement services déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300364_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de ces dispositions que le service public d'eau et d'assainissement constitue un service public industriel et commercial.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003776_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le désistement d'instance et d'action de la société Routes et Assainissement de l'Île-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200911_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200912_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200914_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, agent de maitrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200919_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, adjoint administratif territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
Source officiellePage 17 sur 15413
Ets Assailly
16/07/2026
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S.C.E.V. HATON ASSAILLY
07/07/2026
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Assailly, Marin Pierre Michel
30/06/2026
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ASSAILLY VINS ET CHAMPAGNES, LA SELECTION DE THIERRY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/01/2026 enregistré au SIE DE BESANCON le 16/01/2026 sous le numéro dossier 2026 00001014 référence 2504P01 2026 A 00151 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Impasse des Contours 25640 Champoux
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CHAMPAGNE ASSAILLY LECLAIRE ET FILS
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