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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2319039_20250318
18 mars 2025
Mme B, ressortissante guinéenne, s'est vu attribuer la protection subsidiaire par une décision du 2 octobre 2014 de la Cour nationale du droit d'asile. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203718_20220704
4 juillet 2022
C B, représenté par Me Besse, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours
JU 9ème chambre
DTA_2307366_20231123
23 novembre 2023
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2315268_20241119
19 novembre 2024
H de sa demande d'asile.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607399_20260415
15 avril 2026
, et qu’ainsi, les refus préfectoral d’enregistrer leurs demandes d’asile et de leur délivrer des attestations de demande d’asile, qui ont pour effet de les priver du bénéfice des conditions matérielles
2ème Chambre
DTA_2309003_20240110
10 janvier 2024
fois, le 27 janvier 2023, son admission au séjour en qualité " d'étranger malade " sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3ème Chambre
DTA_2410339_20251028
28 octobre 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2414910_20251202
2 décembre 2025
français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) confirmée par une décision de la cour nationale du droit d’asile du 4 décembre 2019, et dont la seconde demande de réexamen de sa demande d’asile
DTA_2305346_20240213
13 février 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
DTA_2305667_20240305
5 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
- Asile - 15 jours
DTA_2303904_20230418
18 avril 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité
DTA_2310471_20240716
16 juillet 2024
Dès lors, l'existence d'un lien de concubinage stable et continu des requérants avant la demande d'asile de M. G J doit être tenue pour établie.
DTA_2404270_20250708
8 juillet 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412682_20260324
24 mars 2026
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2310367_20240716
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. Le rapporteur, P.
3ème chambre
DTA_2300997_20230512
12 mai 2023
Besle a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212058_20231010
10 octobre 2023
Pour justifier de leur lien matrimonial, les requérants soutiennent qu'ils se sont mariés le 4 février 2012, antérieurement à la demande d'asile de M.
DTA_2304604_20240130
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2301638_20240109
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
DTA_2306575_20240319
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
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