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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2009358_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2009358 le 18 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1910188_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Bellaiche

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2105953_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Bellaiche

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2121934_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 31 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Venice Beach Real Estate (VBRE), représentée par Me Chatelain

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409649_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... et la SAS Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200872_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, les 18 avril, 27 mai et 4 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bélaïche, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300357_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 2 février 2023 portant fermeture administrative temporaire du restaurant Kabana Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402109_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2024 pris par la sous-préfète de Bellac

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105206_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 aout 2020 et le 4 juin 2021 sous le numéro 2008028, Mme A C, représentée par Me Myriam Belaïdi, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300356_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement " Kabana Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603688_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Bettach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306930_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

F, -les observations de Me Belaïd, représentant M. E et Mme C, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur le fait que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512368_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Cher l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501512_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

requête et des mémoires, enregistrés le 5 août 2025 et le 21 août 2025, la commune de Cromac, la commune de Dinsac, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Jouac, la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304584_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Conques-sur-Orbiel a rejeté leur demande du 2 mai 2023 tendant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307046_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Conques-sur-Orbiel a rejeté leur demande du 2 mai 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2012469_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2020, l'établissement public Eau de Paris, représenté par Me Bellaiche, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le syndicat de copropriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501513_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans l'éventuelle fermeture de la " toutou Beach " de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402110_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-43-08-08 du 16 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Bellac a ordonné la saisie définitive des armes et munitions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402503_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

F d'évacuer les locaux qu'ils occupent, sans droit ni titre, situés " Résidence Cannes Beach ", 11 avenue Pierre Semard à Cannes-la-Bocca dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente

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Journal officiel
Radiations

BELAICHE, Benamar

SIREN 933336893Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

08/09/2026

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Modifications diverses

BELAICHE, Karima, BELAICHE

SIREN 981180607Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/08/2026

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Créations

VERT BELAICHE, Anthony, Alexandre

SIREN 104938360Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

19/05/2026

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Créations

BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN

SIREN 884903469Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/04/2026

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Radiations

BELAICHE, Zineb, AIT LAHCEN

SIREN 884903469Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →