Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407364_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305438_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
lequel le maire de la commune de Martigues a refusé de lui délivrer un permis de construire trois bâtiments de bureaux valant division sur une parcelle cadastrée section BH n° 434 située avenue Auguste Baron
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404788_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme A Baron demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432540_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 29 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2201970_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juin 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Orléans Baron, représentée par
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201869_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A I, Mme B Baron, M. F E, M. J N, Mme G H, M. L Q, Mme M P et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534037_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
par laquelle sa requête en investiture d’un titre nobiliaire, déposée le 1er octobre 2024, a été rejetée ; 2°) d’enjoindre à l’administration compétente de constater son investiture du titre de Baron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419298_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Casablanca (Maroc) de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207644_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bakour, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202982_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a demandé le reversement d'une avance ; 2°) d'ordonner à FranceAgriMer de retenir comme éligibles les dépenses payées à Baron
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602705_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction en vue d’assister à l’audience ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309767_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laudic-Baron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607917_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2201524_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A épouse Baron, représentée par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500572_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C B, représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 ordonnant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108023_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A C, représenté par Me Barone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000198_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel la présidente de Saint-Brieuc Armor agglomération a refusé de reconnaître l'imputabilité au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E A, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 12 mai 2024 par laquelle la Polynésie française a refusé d'exercer les poursuites contre l'occupation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
plus valider des salaires d'emplois saisonniers effectués comme pour déjà faciliter un juge qui désirerait [l]e bâillonner en [l]e claquant en psychiatrie " ; - son employeur, la société anonyme (SA) Baron
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310593_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme M'ballou A demande au tribunal, saisi en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officiellePage 17 sur 100