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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209188_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 décembre 2022, la commune de Lisses, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Du Besset, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211029_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110672_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er juillet 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100474_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'autre part, les justificatifs médicaux produits dans le cadre de la présente instance, à savoir deux ordonnances médicales des Dr C et Bessettes, médecins généralistes, en date des 17 septembre et 4

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008911_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003867_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Israël, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivieri, substituant Me Ambault, représentant la société SMACL.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900575_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Savignat, représentant la société Coriance, et de Me Brard, substituant Me Richer, représentant l'office

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200006_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition totale et de la construction d'un immeuble d'habitation de 22 logements sur un terrain à Nice, 84 avenue Cyrille Besset

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205822_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104239_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Israël, rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Djebri, substituant, Me Fozing, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101834_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bedet, substituant Me Gasse et représentant le centre hospitalier de Lunéville

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400505_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400276_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400277_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2312752_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403091_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405456_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405599_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407599_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408227_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

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