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743 957 résultats pour « Betsch-pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2404111_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le préfet de la Somme a produit des pièces enregistrées le 5 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205993_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205940_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204479_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106826_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109881_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000864_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La communauté de communes a transmis les pièces demandées le 21 juillet 2022, lesquelles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505894_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915037_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un protocole transactionnel entre la société Pierre Promotion et la commune de Meudon, signé le 26 février 2021, dont une copie a été produite par la requérante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201340_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Tamil, substituant Me Rapady, pour la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202864_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

, ils ont saisi leur assureur qui a missionné un expert, lequel a constaté que les murs concernés sont ceux du salon et de la cuisine qui sont pour partie enterrés et qu'il s'agit d'anciens murs en pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300729_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 avril 2023 et 12 mai 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied ", représentée

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200413_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601400_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301184_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103849_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402250_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202169_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425963_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425978_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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