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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302969_20250605
5 juin 2025
En outre, pour empêcher l'accès du pont aux automobiles et permettre ainsi de sécuriser la zone, des glissières en béton armé, blanches et équipées, pour en renforcer la visibilité, de dispositifs réfléchissants
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208776_20230928
28 septembre 2023
En l'espèce, il ressort de la " note blanche " des services de renseignement versée au contradictoire par le ministre de l'intérieur que M.
3ème chambre
DTA_2201474_20230123
23 janvier 2023
procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant
juge unique (8)
DTA_2005086_20230519
19 mai 2023
Estimant que des vêtements lui appartenant ont été perdus durant ce transfert, M.
1ère Chambre
DTA_2201469_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Tresques, représentée par Me Blanc, demande au tribunal de déclarer qu'aucun permis de construire tacite n'est né suite à la demande de confirmation
6ème Chambre
DTA_2301713_20250624
24 juin 2025
A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-DRH-06137 du 21 septembre 2022 par lequel la présidente du conseil départemental de la Drôme lui a accordé le bénéfice d'un
Juge unique 6
DTA_2303441_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 Mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
4ème chambre
DTA_2204750_20230310
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.
6ème chambre
DTA_2206469_20231003
3 octobre 2023
C et Mme E font valoir qu'il y a lieu de retenir un tarif de 280 euros pour le Ruinart brut et le R de Ruinart et de 380 euros pour le Ruinart blanc de blanc en lieu et place des tarifs respectifs de 380
1ère chambre
DTA_2008294_20230126
26 janvier 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé F.
DTA_2105119_20230609
9 juin 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration sur cette demande durant un délai de deux mois.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306072_20240409
9 avril 2024
personnes handicapées de la Drôme (MDPH) lui a reconnu le droit à l'allocation adulte handicapé (AAH) ; - sa pathologie est corroborée par des éléments médicaux ; - il est contraint de vivre en " zone blanche
DTA_2208784_20230413
13 avril 2023
A joue un rôle actif dans la collecte de la Kampanya et qu'il a poursuivi ses activités de collecte, de manière coercitive auprès de certains compatriotes, durant l'année 2021.
Reconduite à la frontière
DTA_2601998_20260310
10 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 en tant uniquement que le préfet de l’Oise lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504475_20250625
25 juin 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que son éloignement à destination de son pays d'origine est prévu le 25 juin 2025 ; - l'aggravation de son état de santé durant son placement
8ème chambre
DTA_2109373_20240207
7 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juin et 10 novembre 2022, la commune de Cassis, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2106308_20240207
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin et 10 novembre 2022, la commune de Cassis, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
3ème Chambre
DTA_2300134_20230726
26 juillet 2023
de la Manche a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant
DTA_2310982_20250530
30 mai 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305097_20230928
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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