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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2407762_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C A, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300908_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301667_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Bohn, greffier : - le rapport de M.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2304983_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A, né le 25 février 1967, domicilié au 6 rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une amende de 500 euros compte tenu d'une occupation

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2304984_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A, né le 25 février 1967, domicilié au 6 rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une amende de 500 euros compte tenu d'une occupation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206939_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207682_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Bohn La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302616_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C D A, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205044_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102380_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : F une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 7 novembre 2022, Mme E A, représentée F Me Bohner, agissant en son nom propre et au nom de son enfant N'Guetta,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408712_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme C F B, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2409331_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

BOHN La République mande et ordonne au ministre d' État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502694_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

BOHN

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2504484_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2504488_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305746_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Bohn, greffier d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu les observations de Mme D. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305163_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Bohn, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Canal, avocate de Mme F ; - M. D, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303481_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505641_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BOHN

Source officielle

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