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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303186_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303187_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303189_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tout sous peine d'astreinte à raison de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Madame B de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303781_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A B à lui payer la somme de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400329_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
tout sous peine d'astreinte à raison de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Madame C de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400331_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
le tout sous peine d'astreinte à raison de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance d'expulsion ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400333_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. A à lui payer la somme de 50 euros par jour de retard.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216823_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée, - et les observations de Me Israel, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201689_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- les travaux de métallerie qu'elle réalise ne doivent pas être considérés comme des biens immeubles qui seraient à ce titre non éligibles au crédit d'impôt " métiers d'art " au sens de l'instruction BOI-BIC-RICI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204673_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204678_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204686_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Boucher ", située avenue cité scientifique à Villeneuve d'Ascq ; 2°) d'ordonner à Mme C de remettre les clefs du logement et de sa boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204689_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204691_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204692_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002312_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D'autre part, les requérants soutiennent par ailleurs qu'en application la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-RSA-BASE-30-50-30-40 §140, doit être retenue la déduction forfaitaire de
Source officielle9ème chambre
DTA_1902332_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
elle est fondée à demander le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises en application de l'alinéa 2 du I de l'article 1478 du code général des impôts et de la doctrine administrative BOI-IF-FCE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400353_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. C à lui payer la somme de 50 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400354_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que tous les badges d'accès ; 3°) de condamner M. B à lui payer la somme de 50 euros par jour de retard.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400453_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bories, magistrat désigné ; - les observations de Me Morin, pour M.
Source officiellePage 17 sur 2493