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1 270 résultats pour « Brousse-Bompas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2203492_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce diagnostic a été confirmé, le 10 mars 2021, dans le cadre d'une consultation au sein du service hépato-biliaire de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif (94).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515067_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521892_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2523531_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Brousse, représentant M.A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301814_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Elle indique avoir été placée, pendant plus d'un an, dans une école délabrée puis dans un camp surpeuplé, situé " dans la brousse ", où elle a souffert de maltraitance, d'un manque de nourriture et d'un

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500312_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Brosé La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500434_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'établissement public Martinique Transport, représenté par Me Laurent de la Brosse, demande au juge des référés, saisi au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306270_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Brosé, greffière d'audience, M. Richard a lu son rapport.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204508_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

BROSÉ La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403580_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

acquisition de deux parcelles cadastrées section AD n° 682 et n° 683 pour une superficie totale de 5 080 m2 pour un montant de 355 600 euros situées au 26, rue de Mottereau sur le territoire de la commune de Brou

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005128_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100525_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007335_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

BROSÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408082_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Brosé La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

personnes ; - de fournir des produits d'hygiène aux personnes hébergées en fonctions de leurs besoins, avec au minimum, par personne et par mois : * 1 savon / 1 gel douche ; * 1 shampoing ; * 1 brosse

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500515_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Mme B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 3 mars 1983 à Boma (République démocratique du Congo), entrée en France le 5 janvier 2023 selon le relevé des informations de

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TA

3ème chambre

DTA_2301947_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En particulier, la SARL Rotowash ne démontre pas qu’une telle méthodologie ne permettrait de tenir compte de façon appropriée du coût de renouvellement des lames et brosses des appareils fournis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 12 février 2019, la SAS Biogaz en Haut Berry a déposé une demande de permis de construire une unité de méthanisation située au lieudit le Champ des Brosses à Brécy (Cher) d'une surface de plancher de

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TA

6ème Chambre

DTA_2201007_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mise en demeure, dans un délai de deux mois, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation d'un local dont elle est propriétaire, situé au 3 rue Salomon de Brosse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201029_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

préfet d'Ille-et-Vilaine les a mis en demeure, dans un délai de deux mois, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation d'un local dont ils sont propriétaires situé au 3 rue Salomon de Brosse

Source officielle

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