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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2203492_20250109
9 janvier 2025
Ce diagnostic a été confirmé, le 10 mars 2021, dans le cadre d'une consultation au sein du service hépato-biliaire de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif (94).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515067_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, à titre principal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521892_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
3e Section - 2e Chambre
DTA_2523531_20251224
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Brousse, représentant M.A.... Considérant ce qui suit : M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301814_20230324
24 mars 2023
Elle indique avoir été placée, pendant plus d'un an, dans une école délabrée puis dans un camp surpeuplé, situé " dans la brousse ", où elle a souffert de maltraitance, d'un manque de nourriture et d'un
7ème chambre
DTA_2500312_20250626
26 juin 2025
Brosé La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500434_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'établissement public Martinique Transport, représenté par Me Laurent de la Brosse, demande au juge des référés, saisi au titre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306270_20230928
28 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Brosé, greffière d'audience, M. Richard a lu son rapport.
DTA_2204508_20230421
21 avril 2023
BROSÉ La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403580_20260427
27 avril 2026
acquisition de deux parcelles cadastrées section AD n° 682 et n° 683 pour une superficie totale de 5 080 m2 pour un montant de 355 600 euros situées au 26, rue de Mottereau sur le territoire de la commune de Brou
DTA_2005128_20230112
12 janvier 2023
BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2100525_20221207
7 décembre 2022
BROSÉ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2007335_20230323
23 mars 2023
BROSÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2408082_20251002
2 octobre 2025
Brosé La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
personnes ; - de fournir des produits d'hygiène aux personnes hébergées en fonctions de leurs besoins, avec au minimum, par personne et par mois : * 1 savon / 1 gel douche ; * 1 shampoing ; * 1 brosse
Reconduite à la frontière
DTA_2500515_20250218
18 février 2025
Mme B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 3 mars 1983 à Boma (République démocratique du Congo), entrée en France le 5 janvier 2023 selon le relevé des informations de
3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
En particulier, la SARL Rotowash ne démontre pas qu’une telle méthodologie ne permettrait de tenir compte de façon appropriée du coût de renouvellement des lames et brosses des appareils fournis.
2ème chambre
DTA_2004449_20231005
5 octobre 2023
Le 12 février 2019, la SAS Biogaz en Haut Berry a déposé une demande de permis de construire une unité de méthanisation située au lieudit le Champ des Brosses à Brécy (Cher) d'une surface de plancher de
6ème Chambre
DTA_2201007_20240404
4 avril 2024
préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mise en demeure, dans un délai de deux mois, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation d'un local dont elle est propriétaire, situé au 3 rue Salomon de Brosse
DTA_2201029_20240404
préfet d'Ille-et-Vilaine les a mis en demeure, dans un délai de deux mois, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation d'un local dont ils sont propriétaires situé au 3 rue Salomon de Brosse
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