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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404853_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2020504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
F E et Mme C B, représentés par Me Chabil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2019 par laquelle le directeur de l'Établissement public foncier (EPFL) du Tarn a préempté
Source officielle2ème chambre
DTA_2102332_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et les coupes de chablis ou de bois destinés à une vente professionnelle de l'ONF sont sans lien avec le litige portant sur la contestation du titre de recettes du 27 octobre 2021. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102414_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2404852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301513_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210613_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et des pièces enregistrées le lendemain, Mme A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601511_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 juillet 1994 à Chabet El Ameur (wilaya de Boumerdès), entré en France le 12 septembre 2019 selon ses dires, a déposé, le 31 janvier 2023, sur la plateforme de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603240_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... a fait l’objet d’un jugement du 4 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Thonon les Bains ordonnant l’expulsion de son logement, sis 454 rue de la Praly à Bons en Chablais.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, - les observations de Me Chavda de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, représentant la commune de Capinghem, - et les observations de Me Bizet de la SCP Bignon Lebray
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M. et Mme B, et de Me Degandt, représentant Partenord habitat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A, et de Me Chavda, représentant la communauté de communes de la région d'Audruicq. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908580_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant l'ONF, et celles de Me Chavda, représentant le SYMSAGEL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302559_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Habchi, rapporteur public ; - les observations de Me Chabas, substituant Me Cros, représentant M. et Mme B, et D, représentant le département de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601170_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représentés par Me Chabas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305524_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
F B, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300035_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 janvier 2023 par lesquelles le
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105830_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
des Hautes-Alpes a déclaré irréalisable l'opération projetée consistant en la construction d'une maison d'habitation de 80 m² sur un terrain cadastré section B n° 519 situé Lieudit Serre-Boyer - Les Chabannes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité externe : En premier lieu, l’arrêté contesté vise les dispositions pertinentes du code de l'urbanisme et du PLUi du Bas-Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508636_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
2025 que la population de mouflons méditerranéens chute surtout sur les Bauges, l'Arclosan et le mont de Granges, celle-ci se maintenant en revanche sur le roc d'enfer et la partie frontalière du Chablais
Source officiellePage 17 sur 33