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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403947_20240502
2 mai 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2404019_20240502
DTA_2404020_20240502
8ème chambre
DTA_2305701_20240807
7 août 2024
A B, représenté par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Reconduite à la frontière
DTA_2209882_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la société Clemente et la société MAAF Assurance, en qualité d’assureur de la société Clemente, représentées par Me Jourdon, s’associent aux demandes de mises
DTA_2204993_20220719
19 juillet 2022
cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Mme B qui a repris les termes de ses écritures pour expliquer sa réaction émotionnelle et a sollicité la clémence
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000730_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 28 octobre 2022, la société Union métallurgique de Haute Seine, représenté par Me Clémence, demande au tribunal
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201749_20221007
7 octobre 2022
Mme A ne peut donc utilement faire valoir, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision contestée, qu'elle justifie de 20 ans d'expérience en qualité d'aide médico-psychologique,
ORTA_2500713_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 janvier 2024, la société Cheeshire, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur
7ème chambre
DTA_2310902_20250718
18 juillet 2025
Pour refuser de faire droit à la demande de renouvellement de certificat de résidence algérien présentée par M.
2ème chambre
DTA_2314643_20250801
1 août 2025
a demandé au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le maire de la commune de Livry-Gargan sur sa demande tendant à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire
DTA_2310327_20240110
10 janvier 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
JU 4ème chambre
DTA_2304986_20230621
21 juin 2023
Clément, magistrat-désigné, - les observations de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2504783_20250429
29 avril 2025
Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
4ème chambre
DTA_2209459_20240618
18 juin 2024
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2203899_20240314
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022 sous le n° 2203899, et un mémoire, enregistré le 9 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2203971_20231128
28 novembre 2023
Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Guillaume, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309352_20231103
3 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417292_20250808
8 août 2025
un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2024 et 6 février 2025, Mme E D, épouse A, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B F A, représentée par Me Clément
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