Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201700_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
J, Mme G, Mme K) n'ont pas entendu Mme M se plaindre d'agissements à connotation sexuelle ; seuls deux agents (Mme C, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
; - la condition d'urgence n'est pas remplie en ce que cette mutation dans l'intérêt du service correspond à un poste doté de responsabilités susceptibles d'être confiées à un agent de son grade et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201828_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
jours ouvrés, au prorata des obligations de service hebdomadaires ; / 2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ; () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101673_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : 1° Les personnes
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101416_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A a, par un arrêté du 29 octobre 2020, été placée en congé de congé de maladie ordinaire du 5 février 2020 au 14 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306774_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2 ; 2° Un reclassement dans un autre cadre d'emplois, dans les conditions prévues par la sous-section 3 ; 3° Un congé pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues par la sous-section 4.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102512_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A a informé la crèche " Fanny ", dans les conditions rappelées ci-avant, que sa fille prendrait 22 jours de congés répartis en sept jours en février, cinq en mars, trois en avril et sept en juillet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201027_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme E a été placée en congé de maladie du 13 au 26 septembre 2021, pendant lequel un accueil par un tiers des personnes qui lui étaient confiées a été mis en place.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303083_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2023 et 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Conte, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La région Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de ses conclusions dirigées contre la société Apave infrastructures et construction France. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100676_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée
Source officielle5ème chambre
DTA_2002843_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de congés annuels, afin d'obtenir réparation de ses préjudices financier, moral et des troubles dans ses conditions d'existence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a ordonné une expertise, confiée à M. I G et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a été placée à plusieurs reprises en congé de maladie ordinaire et en dernier lieu à compter du 3 avril 2021, son congé ayant été prolongé jusqu'au 1er mars 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103313_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes du IV de l'article 11 de la même loi : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre () les agissements constitutifs de harcèlement () dont il pourrait être victime
Source officielle2ème chambre
DTA_2401357_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, maître de conférences au sein de l'Université de Franche-Comté, a été placé en congé de maladie ordinaire du 2 juin 2023 au 17 mars 2024 puis en mi-temps thérapeutique à compter du 17 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201110_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B C et à la chambre de commerce et d'industrie de Bourgogne Franche-Comté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201562_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Dans ces conditions, dès lors que ce retrait est intervenu avant l'enregistrement de la requête, les conclusions aux fins d'annulation dirigées contre la décision précitée du 19 janvier 2022 doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande des experts. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_1913470_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans ces conditions, M.
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