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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003663_20230420
20 avril 2023
Son classement se justifie en outre par le parti d'urbanisme exprimé dans le projet d'aménagement et de développement durables qui vise, d'une part, à protéger les espaces agricoles organiser et, d'autre
Chambre 1
DTA_2201477_20250304
4 mars 2025
la commune, parmi lesquelles se trouvent les parcelles cadastrées AB 466 et AB 463, situées rue du roncier.
5ème Chambre
DTA_2105506_20220929
29 septembre 2022
D'autre part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et
1ère Chambre
DTA_2001262_20230315
15 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DTA_2308075_20250708
8 juillet 2025
à la partie adverse.
9ème chambre
DTA_2305336_20250708
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2301763_20250506
6 mai 2025
Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2200773_20231116
16 novembre 2023
stationnement de véhicules dans la totalité de la (PSEUDO)rue des Prés (PSEUDO); 3°) de condamner la commune de Montreux-Château à réparer le préjudice qu'ils estiment avoir subi résultant des " dégâts
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113534_20221017
17 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête.
6ème Chambre
DTA_2216359_20260312
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2203999_20250403
3 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2023. Le rapporteur, F. PARETLe président, J-F. SIMONNOT La greffière, L.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100020_20230131
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Hamon, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2103001_20250925
25 septembre 2025
8e Section - MESD
DTA_2217257_20220822
22 août 2022
Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2006371_20230404
4 avril 2023
; 2°) d'enjoindre, d'une part, au maire de cette commune de signer son bulletin d'inscription et, d'autre part, à la commune de La Gorgue de prendre en charge cette dépense de formation ; 3°) de
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301828_20231004
4 octobre 2023
7ème chambre
DTA_2307477_20241107
7 novembre 2024
D'une part, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2208949_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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