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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400574_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502073_20250203
3 février 2025
3 février 2025
prescrire une expertise dans le cadre des travaux de démolition qu'elle va entreprendre sur le bâtiment D de la copropriété en lieu et place du syndicat des copropriétaires du 127, rue Saint-Maur, qui vont débuter
Source officielle4ème chambre
DTA_2306729_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les débours de la caisse primaire d’assurance maladie : 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904788_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A s'est présenté de nouveau au service des urgences le 3 août 2015 en début d'après-midi. A la suite de son examen, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520887_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que la conduite d’une expertise est utile dans la perspective d’une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l’hôpital Robert Debré.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D la somme de 6 223 (six mille deux cent vingt-trois) euros portant intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104396_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde demande au tribunal de condamner in solidum le centre hospitalier de Libourne et la société CNA insurance company limited, son assureur, à lui rembourser les débours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602481_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C... qui a refusé de signer le constat d’état des lieux avant occupation temporaire à la suite de la réunion du 11 février 2026 et que les travaux doivent débuter en avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303826_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Article 5 : L'expert avertira le demandeur et les personnes mentionnées à l'article 4 ci-dessus conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
service dont il a été victime le 27 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) les allocations provisionnelles à valoir sur le montant des honoraires et débours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518483_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, l’AP-HP, demande d’une part la mise hors de cause de l’hôpital Robert Debré et de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214717_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
cette formation en cours d'année, particulièrement, plus de deux mois après la date de rentrée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319033_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
à laquelle elle a été admise a débuté le 4 septembre 2023, par l'accomplissement d'un stage.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304409_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2604527_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En ce qui concerne la demande relative à la date de début de validité de la carte de résident : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210342_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- se faire communiquer par toutes les parties présentes à l'expertise tous documents qu'il estime utiles ; - constater et décrire précisément l'état de la berge / des quais entre l'emplacement du début
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503608_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
dès le début de l’année 2026 ; elle connaît une baisse significative de ses revenus ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d’une erreur de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400428_20240208
8 février 2024
8 février 2024
octobre 2023 à début janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. D.
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