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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507766_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B D, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises, responsables

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213746_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214446_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme M'Mah Pivot A, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215863_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C E, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300640_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B C, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022, notifié le 2 janvier 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2202117_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B ; - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314564_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Huin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Desfrancois, représentant M. B, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314566_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Huin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Desfrancois, représentant M. C, en sa présence assisté de M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2300151_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B C représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire, a refusé de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304033_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303207_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101554_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101012_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202616_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2100899_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2103175_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Mousisian, représentant M.

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TA

1ère chambre

DTA_2103341_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2201166_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201216_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Joos, premier conseiller, Mme Defranc-Dousset, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201237_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

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