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5 795 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306264_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305085_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502164_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501125_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600158_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Delorme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2201059_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A, représenté par Me Lucile Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 décembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603372_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201107_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

procès-verbaux d'investigations établis par la gendarmerie qu'il a perdu le contrôle de son véhicule en raison de la présence d'une succession, sur trois mètres de long et un mètre de large, de déformations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208135_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte par ailleurs de cette instruction que les fissures de la pierre tombale en granit, ainsi que la déformation de cette pierre résultent de la forte croissance d'une racine du micocoulier, qui,

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2011284_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

perfusion dont il a été victime et de la nécrose de la cheville gauche qui en a résulté, a dû subir une greffe de peau le 28 avril 2005 ainsi que de nombreuses interventions afin de remédier à la déformation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909337_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille, est engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public alors par ailleurs qu'aucune signalisation n'indiquait, au moment des faits, une quelconque déformation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100621_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sa demande de pension pour première instance s'agissant de l'infirmité de " séquelles de rupture du tendon du long biceps brachial droit chez un droitier : flexion du coude à 150° (170° à gauche), déformation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406397_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte par ailleurs de cette instruction que les fissures de la pierre tombale en granit, ainsi que la déformation de cette pierre résultent de la forte croissance d'une racine du micocoulier, qui,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle soutient qu’entre fin octobre et décembre 2023, des débordements des réseaux d’eaux usées ont été signalés tout autour du bassin d’Arcachon ; ces débordements ont entrainé diverses pollutions sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511180_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300864_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le département du Calvados à l'indemniser des préjudices liés aux dommages causés à son véhicule par une déformation de la chaussée sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312306_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

en trottinette au croisement des rues Douai et Blanche dans le 9ème arrondissement de Paris le 10 mars 2021 sans préciser le fondement de responsabilité qu'il invoque et le motif pour lequel les déformations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201854_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle soutient que : - la note obtenue dans le module DC2 ne reflète pas sa valeur, le jury ayant insuffisamment tenu compte des évaluations de stages et ayant déformé ses propos ; - ses activités et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106364_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

au disciplinaire, qu'un certificat médical ne peut en aucun cas établir un lien de causalité entre des faits explicités par la personne et un état de santé constaté, que la section disciplinaire a déformé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500611_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle soutient que : - le mur de soutènement de la voie publique, situé à l'arrière de sa propriété, a été progressivement déformé au fil du temps avant de s'écrouler ; - constatant l'état dudit mur

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/12/2020

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Dépôts des comptes

CHEMINEES DELORMES

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/04/2019

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Procédures collectives

DELORMES

SIREN 729201038TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2018

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Ventes et cessions

CHEMINEES DELORMES, CHEMINEES ET POELES HERVE

SIREN 821679545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- acte enregistré le 14/09/2016 au SIE BORDEAUX CENTRE Bordereau 2016/2 case 23. Vendeur : CHEMINEES ET POELES HERVE 53 av du Médoc 33320 EYSINES. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.

14/10/2016

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Dépôts des comptes

DELORMES

SIREN 729201038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2015

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