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1 596 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102807_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La société Carrefour Property a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101609_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La société Immobilière Carrefour a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101610_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La société Immobilière Carrefour a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102810_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La société Immobilière Carrefour a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102811_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La société Immobilière Carrefour a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102812_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La société Immobilière Carrefour a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502224_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A demande au tribunal, au nom de l'association Carrefour des Civilisations Contemporaines, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103560_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le carrefour d'accompagnement public social sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102864_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par la requête susvisée, la société Carrefour Proximité France demande la décharge totale de ces cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001417_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

RD/VC existants, que le surplus de trafic attendu sera préjudiciable à la sécurité des carrefours RD/VC ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400510_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice du Carrefour d’accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200684_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SAS Immobilière Carrefour, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200685_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SAS Immobilière Carrefour, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501695_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, les élus Force Ouvrière au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303218_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, enregistrée sous le n° 2303218, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la SAS immobilière Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217496_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Gravelle et le lac de Daumesnil, en longeant (en partie) la route de la Tourelle, au nord-ouest par la route de la Belle-Etoile et au nord-est par la route Dauphine, au débouché de laquelle se trouve le carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501472_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A C B, représenté par la SELARL Dieudonne Gangloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304059_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition née le 28 mai 2023 et s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 20 février 2023 et ayant pour objet la création d'un carport

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003954_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Cet expert qualifie d'amplement suffisante la visibilité offerte au carrefour pour les deux conducteurs.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300716_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'une part, que l'opération ayant justifié la création de l'emplacement réservé litigieux présente un coût hors de proportion avec les capacités financières de la commune, et d'autre part, que le carrefour

Source officielle

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