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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102807_20220728
28 juillet 2022
La société Carrefour Property a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101609_20220728
La société Immobilière Carrefour a produit des pièces complémentaires enregistrées le 9 mars 2022 en réponse à la demande du Tribunal. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101610_20220728
DTA_2102810_20220728
DTA_2102811_20220722
22 juillet 2022
DTA_2102812_20220728
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502224_20250612
12 juin 2025
B A demande au tribunal, au nom de l'association Carrefour des Civilisations Contemporaines, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103560_20231109
9 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le carrefour d'accompagnement public social sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
11ème chambre, JU
DTA_2102864_20251202
2 décembre 2025
Par la requête susvisée, la société Carrefour Proximité France demande la décharge totale de ces cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
2ème Chambre
DTA_2001417_20230310
10 mars 2023
RD/VC existants, que le surplus de trafic attendu sera préjudiciable à la sécurité des carrefours RD/VC ".
ORTA_2400510_20260313
13 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice du Carrefour d’accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé
CH 2 JU
DTA_2200684_20230404
4 avril 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Immobilière Carrefour, a été enregistrée le 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200685_20230404
ORTA_2501695_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, les élus Force Ouvrière au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représentés par M.
ORTA_2303218_20250626
26 juin 2025
et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, enregistrée sous le n° 2303218, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la SAS immobilière Carrefour
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
Gravelle et le lac de Daumesnil, en longeant (en partie) la route de la Tourelle, au nord-ouest par la route de la Belle-Etoile et au nord-est par la route Dauphine, au débouché de laquelle se trouve le carrefour
ORTA_2501472_20250515
15 mai 2025
A C B, représenté par la SELARL Dieudonne Gangloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au
4ème Chambre
DTA_2304059_20250611
11 juin 2025
agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition née le 28 mai 2023 et s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 20 février 2023 et ayant pour objet la création d'un carport
3ème chambre
DTA_2003954_20230203
3 février 2023
Cet expert qualifie d'amplement suffisante la visibilité offerte au carrefour pour les deux conducteurs.
1ère Chambre
DTA_2300716_20250124
24 janvier 2025
d'une part, que l'opération ayant justifié la création de l'emplacement réservé litigieux présente un coût hors de proportion avec les capacités financières de la commune, et d'autre part, que le carrefour
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