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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302903_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307312_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306457_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2211245_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2209152_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2209584_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2005433_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2008800_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2104108_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2508889_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2308180_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516431_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Edert.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Edert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506690_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601681_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602079_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517704_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521350_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521351_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310289_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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