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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2400277_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
En premier lieu, contrairement à ce que soutient M. B, il résulte de l'arrêté attaqué que celui-ci a bien été signé, en l'occurrence par M. Emmanuel Moulard.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202072_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216881_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai de quinze jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315880_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Emmanuel Itoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201040_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2022 et 17 mai 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Emmanuel Urien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301972_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Mba Nze, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204552_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200102_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mba Nze, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400304_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guillet, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405107_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006506_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503460_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302844_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M. C au tribunal administratif de Rennes. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209298_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A était domicilié à " La Maison d'Indre ", 6 rue Emmanuel Mocquard à Indre (44610) dans le département de la Loire-Atlantique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314350_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il y a lieu, en conséquence, de procéder à la substitution de motif qu'il demande, laquelle ne prive la requérante d'aucune garantie. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002300_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Daverio greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405039_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503815_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’admettre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003296_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officiellePage 17 sur 120