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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404852_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé à Nice au 8D impasse des Liserons, résidence " Le Mont Gros ", batiment 2 escalier 2 appartement 63, et géré par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302114_20230824
24 août 2023
24 août 2023
de secours a été intégré à l'emprise intérieure existante ; o en raison de l'annulation partielle prononcée par le tribunal administratif de Pau qui impliquait de supprimer l'escalier extérieur, le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305901_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la villa « Lou Paradou », propriété de Mme A..., dispose d’un accès direct au rivage via un escalier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305902_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la villa « Lou Paradou », propriété de Mme A..., dispose d’un accès direct au rivage via un escalier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305935_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
correctionnel de Cayenne à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant un an et six mois, le 3 août 2017, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305110_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la villa « Lou Paradou », propriété de Mme A..., dispose d’un accès direct au rivage via un escalier.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201146_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A lui avait dit avoir un " pétard " dans la poche, en mimant avec ses doigts la forme d'un pistolet, provoquant de la peur chez cet élève, et que pendant le cours d'escalade, l'intéressé s'amusait avec
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109323_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Pour retirer le permis de construire délivré tacitement le 9 avril 2021, le maire a considéré que l'escalier et le balcon accolés à la façade de la propriété de Mme A empiétaient sur le domaine public
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105471_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'établir que les murs porteurs et façade de l'immeuble n'ont pas été modifiés de manière notable et qu'aucune modification du gros œuvre n'a été réalisée à l'intérieur ; les travaux de remplacement d'un escalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100504_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
menant à l'étage et création d'une salle de bain et de plusieurs studios aux étages par démolition des escaliers intérieurs, création d'un escalier extérieur, condamnation et création d'ouvertures pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313225_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
exonérées de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement compte tenu de leur surface inférieure à 500 mètres carrés ; - les escaliers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313227_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
exonérées de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement compte tenu de leur surface inférieure à 500 mètres carrés ; - les escaliers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313230_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
exonérées de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement compte tenu de leur surface inférieure à 500 mètres carrés ; - les escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404788_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B du haut d'un escalier appartenant au domaine public de la commune d'Anduze lors d'une altercation ; 2°) de mettre à la charge la commune d'Anduze une somme provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
le préfet de la Martinique traverse la propriété des requérants par un cheminement qui contourne par le haut une falaise d'une hauteur variant entre 4 et 7 mètres en empruntant depuis la mi pente l'escalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105526_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2021, date de sa demande indemnitaire préalable, en réparation du préjudice résultant de sa chute survenue le 18 mars 2019 dans les escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501665_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne produits aux débats, qu’une fissuration de nature à envisager l’existence d’une souplesse des poutres portant les façades intérieures de la cage d’escalier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500280_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'artisanat de la Guyane de prendre toutes les mesures nécessaires à son affectation sur un poste à mi-temps thérapeutique par demi-journées dans un bureau aménagé au rez-de-chaussée ou sans monter des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400002_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 23 rue de Paris à Gonesse (escalier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303795_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
le cadre de l'aménagement de la Petite Ceinture, la Ville de Paris a engagé des travaux au niveau de la rue du Ruisseau, dans le 18ème arrondissement de Paris, pour permettre au public l'usage de l'escalier
Source officiellePage 17 sur 176