Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104712_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, sous le numéro 2104712, Mme H D C, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur F A, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213482_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, son beau-fils et ses petits-enfants particulièrement pour participer à la célébration de leurs 18 ans, prévue le 20 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302640_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la partenaire de son fils D A C doit accoucher d'une petite fille vers le 1er mars 2023 et sa présence à la naissance est nécessaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2214675_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, A, et sa fille, E, au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405758_20240828
28 août 2024
28 août 2024
rejeté leur recours contre la décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin du 7 mai 2024 ayant rejeté leur demande d'instruction en famille de leur fils
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506582_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La prise en charge de la requérante par son fils et sa belle-fille, qui disposent de revenus supérieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance annuel, ne saurait permettre de regarder l’intéressée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309550_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A et de sa belle-fille Mme B A ; elle présente un état de santé particulièrement fragile et est à la charge de son fils depuis de nombreuses années, celui-ci assumant conjointement avec son épouse sa prise
Source officielle8ème chambre
DTA_2314413_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Pour justifier de l'identité et de la filiation des enfants, il est versé au débat, s'agissant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217937_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
motivation et d'examen particulier, qu'elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas examiné si cette décision portait atteinte à l'intérêt supérieur de sa dernière enfant, fille
Source officielle8ème chambre
DTA_2206459_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ce document ne comporte toutefois aucun renseignement quant à la filiation maternelle de l'enfant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A, agissant en tant que représentant légal de sa fille D, représenté par Me Monnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2400825_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... contribue à l’éducation de sa fille, alors qu’il ressort des pièces du dossier que Mme A... et M. C... n’ont jamais mené de vie commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600124_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle évoque des violences conjugales de la part de son ex compagnon et père de sa fille ainsi que de la part des fils de son ex compagnon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500231_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224110_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
fils.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300200_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C a déposé à la mairie de Nice une demande de carte nationale d'identité et de passeport pour son fils, A C né le 13 novembre 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504175_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... n’établit pas entretenir des liens d’une particulière intensité avec sa fille mineure ni participer effectivement à son éducation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207572_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
; sa sœur souhaite quitter le Rwanda en janvier 2023 ; elle ne peut pas rejoindre sa fille au Rwanda dès lors qu'elle s'occupe en France de son fils ; cette situation a des répercussions importantes sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302835_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
obligatoire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée concerne son fils
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