Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2021 et 25 avril 2022, la métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants

Par deux mémoires, enregistrés les 20 novembre 2020 et le 28 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaspar, avocat, substituant Me Obadia. Considérant ce qui suit : 1.

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Dandan, représentant Mme B, et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Gaspar et représentant l'université.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, et 24 février et 6 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Gaspar,

A, ressortissant ivoirien né le 13 janvier 1996 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), a déclaré être entré en France le 2 avril 2021.

A se borne à affirmer qu'il est né le 10 juillet 2008 à Gagnoa en Côte-d'Ivoire, sans produire aucun document -notamment d'identité-, de nature à remettre en cause une telle appréciation.

Pour justifier de l'état civil de F B, sont produits une copie intégrale de jugement supplétif dressé suivant les réquisitions n°9595/19 du parquet près le Tribunal de première instance de Gagnoa le 13

B A, ressortissant ivoirien né le 10 décembre 1987 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France le 9 septembre 2015 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan, a

B, ressortissant ivoirien, né le 18 décembre 1997 à Gagnoa (Côte-d'Ivoire), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant

C..., ressortissant ivoirien né le 30 décembre 1995 à Grebre Gagnoa, est entré régulièrement en France le 11 octobre 2019 muni d’un visa de court séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juillet 2023 et 22 juillet 2023, Mme C B D, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022 et 7 juillet 2023, la COGA, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société ELTS

Koné, ressortissant ivoirien né le 1er octobre 2007 à Gagnoa, a été confié à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne et a été pris en charge par l’association « Empreintes » à compter

B..., ressortissant ivoirien né le 5 décembre 1985 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), qui déclare être entrée en France le 10 décembre 2016, a fait l’objet de deux mesures d’éloignement en date du 4 novembre 2019

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1991 à Grébré Gagnoa (Côte-d'Ivoire), déclare être entrée en France le 1er mars 2020.

Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 14 juin 1967 à Gagnoa (République de Côte d'Ivoire) et mère d'une petite fille, née le 12 avril 2019 à Provins et de nationalité française, a sollicité un titre

C B, représenté par Me Gaspar, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Victor à lui verser la somme de 144 221,43 euros en réparation du préjudice résultant du non-renouvellement du

sérieusement contestable à l'égard du département qui n'a commis aucune faute ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Gaspar