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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600303_20260130
30 janvier 2026
A..., représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
2ème chambre
DTA_2000897_20221216
16 décembre 2022
construction se situe dans le périmètre d'un monument historique classé, la batterie du Pradeau et dans un espace remarquable au sens de L. 121-23 du code de l'urbanisme ; le projet surplombe le hameau de Giens
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2400073_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la commune de Mignovillard, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517661_20251024
24 octobre 2025
D..., représentés par Me Gien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519350_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Gien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision d’ajournement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520234_20250717
17 juillet 2025
B E, représenté par Me Gien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
8ème chambre
DTA_2301139_20231201
1 décembre 2023
D'une part, le requérant entend être recruté par la société BB'NET, basée à Saint-Girons comme agent d'entretien de nettoyage industriel, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, pour une rémunération
DTA_2209466_20230713
13 juillet 2023
Allègre, - les observations de Me Giron Abarca, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2326889_20231212
12 décembre 2023
Martin-Genier, - les observation de Me Giron, représentant M. A B, - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 11 décembre 2023, la société Alexandre Basson Immobilier, représentée par la SELARL Brocard Gire, demande au tribunal
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203167_20221121
21 novembre 2022
Enfin, la circonstance que les entretiens avec les officiers de protection se sont déroulés, à l'intérieur de la zone d'attente de Giens, dans des structures légères qui n'assuraient qu'une confidentialité
DTA_2400600_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 du maire de la commune d'Oiselay-et-Grachaux en tant qu'il a retiré la décision tacite de non-opposition à
DTA_2513297_20260119
19 janvier 2026
D..., exerçant au 1 rue Lieutenant E... à Gien, est désignée comme experte, avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme B... ; convoquer et entendre
DTA_2205601_20240527
27 mai 2024
A, de Me Mezine pour la commune de Savigny-sur-Orge et de Me Gien pour la commune de Juvisy-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2530332_20251018
18 octobre 2025
B..., représentée par Me Gien, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304926_20250505
5 mai 2025
anxio-dépressif ne permettant pas de vivre de manière autonome ", ainsi qu'une attestation du 27 novembre 2023 de son fils mentionnant sans autres considérations de fait ni circonstances l'héberger à Gien
ORTA_2516038_20250918
18 septembre 2025
C..., représenté par Me Gien, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2606356_20260303
3 mars 2026
B..., représentée par Me Gien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214480_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
5ème chambre
DTA_2204167_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
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