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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2406781_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a « classé sans suite » la demande d

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407239_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411726_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2413992_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217784_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C , représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2500200_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

C G, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506495_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517879_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2310070_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2304245_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216802_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204710_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109874_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 9 juin 2022, la société KMG, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110556_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418326_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2412803_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2506143_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503686_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303104_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210954_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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