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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406781_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a « classé sans suite » la demande d
2ème Chambre
DTA_2407239_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
3e Section - 3e Chambre
DTA_2411726_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour
5ème chambre
DTA_2413992_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217784_20221116
16 novembre 2022
C , représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2500200_20250205
5 février 2025
C G, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506495_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enregistrer
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517879_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310070_20230707
7 juillet 2023
A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2304245_20231226
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal
DTA_2216802_20230605
5 juin 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un
3ème Chambre
DTA_2204710_20220922
22 septembre 2022
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour
1ère chambre
DTA_2109874_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 9 juin 2022, la société KMG, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2110556_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
1ère Chambre
DTA_2418326_20250715
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
12ème Chambre
DTA_2412803_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre
11ème chambre
DTA_2506143_20250710
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503686_20250416
16 avril 2025
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
5e Section - 3e Chambre
DTA_2303104_20231108
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2210954_20230718
18 juillet 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
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