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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402633_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Olivier Goujon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403029_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401497_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500306_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502614_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503010_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501833_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601167_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504098_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504186_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500298_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301472_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301923_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303610_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504094_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500524_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600275_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Chambre 2

DTA_2401289_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.

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TA

Chambre 2

DTA_2402914_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.

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TA

Chambre 2

DTA_2402622_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, É.

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