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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A veuve C demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer les impositions relatives à un appartement sis 33 boulevard Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210996_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022 et le 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Maréchal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207602_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A a été retenue par le bailleur social " SA 3F Seine-et-Marne " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 4-6-8, avenue du Maréchal Foch à Villeparisis (77270) et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407267_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le maire de la commune de Landerneau a accordé à la société Ataraxia Promotion un permis de construire trois bâtiments collectifs comportant un total de 72 logements sur un terrain situé 740 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601049_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la SCI Idéal La Combe, représentée par Me Collinet-Marchal, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200774_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202141_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, MmeWeisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107596_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 juin 2023 par laquelle le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508290_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse du Moulin à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508292_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B et de Mme F E, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508293_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C et Mme D E, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse du
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2104670_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Ricci, représentant Mme Maraval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306990_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Weisse-Marchal La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305422_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a été assujetti, au titre de l'année 2021, à la taxe d'habitation à raison d'un logement situé 37, boulevard Marceau à Colombes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506196_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; les observations de Me Hebrard, substituant Me Badoc, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504583_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306871_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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