Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303686_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205541_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 28 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202384_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 27 avril 2022 et 8 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202422_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 12 et 24 mai 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202667_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202821_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 10 novembre 2022 et le 6 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201000_20230220
20 février 2023
20 février 2023
une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 21 décembre 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105098_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 22 juillet 2021, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114727_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 octobre et 8 novembre 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601527_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026 la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juillet 2022 et 28 février 2024, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003766_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020 sous le numéro 2003766, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103771_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502036_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Pecchioli a lu son rapport et entendu Me Harris, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301501_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme D A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300993_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503749_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 13 novembre 2023 tendant à la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205047_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour
Source officiellePage 17 sur 68