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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2400070_20251023
23 octobre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. B... La greffière, Signé : P.
DTA_2402147_20260512
12 mai 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La présidente, Signé : C. GRENIER La greffière, Signé : P.
DTA_2405015_20251211
11 décembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.
DTA_2405107_20260112
12 janvier 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le magistrat désigné, Signé : H. B... Le greffier, Signé : P.
URGENCES JU
DTA_2500031_20250120
20 janvier 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. La magistrate désignée, Signé : L.
Juge Unique
DTA_2300164_20230123
23 janvier 2023
Rendu public A mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le magistrat désigné, Signé : C.
8e Section - MESD
DTA_2503521_20250312
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me David et représentant Mme D, présente, assistée par M.
2ème chambre
DTA_2101576_20240404
4 avril 2024
avait été demandé aux enfants de sa classe de s'aligner deux par deux en attendant l'ouverture du portillon donnant sur le terrain multisports, le jeune A est sorti sans raison de son rang et s'est hissé
1ère Chambre
DTA_2001263_20240404
Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération du 15 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien
DTA_2600068_20260128
28 janvier 2026
Il résulte toutefois du compte-rendu de cet entretien, que M. C... a pu faire valoir ses observations et qu’il a déclaré avoir compris la procédure engagée à son encontre.
DTA_2204021_20221018
18 octobre 2022
B démontre s'est rendu à deux reprises en France par la production de visas Schengen. 5.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502595_20250313
13 mars 2025
A a été informé de l'engagement d'une procédure d'expulsion à son encontre, mesure sur laquelle la commission d'expulsion a rendu un avis défavorable en date du 30 septembre 2024.
DTA_2300719_20230302
2 mars 2023
Ces livrets lui ont été remis au plus tard lors de l'entretien, puisque l'intéressée a attesté en signant le compte-rendu d'entretien avoir reçu l'information sur les règlements communautaires.
Reconduite à la frontière
DTA_2601119_20260311
11 mars 2026
. ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me Champain qui reprend ses conclusions par les moyens soulevés dans la requête et dans le mémoire en réplique en insistant sur le fait que Mme B... est
DTA_2203939_20221018
Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé P. CLa greffière, Signé P.
DTA_2300833_20230307
7 mars 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, mais soutient que l'entretien n'a pas pu avoir lieu dans des conditions suffisantes de confidentialité et que son compte-rendu est signé
DTA_2502525_20250528
28 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. E La greffière, Signé : P.
DTA_2600534_20260204
4 février 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. La magistrate désignée, Signé : L. DELACOUR La greffière, Signé : P.
DTA_2602241_20260428
28 avril 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le magistrat désigné, Signé : G. ARMANDLa greffière, Signé : P.
DTA_2503956_20250904
4 septembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 septembre 2025. La magistrate désignée, Signé : L.
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