Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, A. A Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 2023 et 3 novembre 2023, le département de la Drôme, représenté par Me Jakob, demande au tribunal, sur

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, A. A Le président, E.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, A. Lesimple Le président, E. Souteyrand La greffière, A.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Faixa, représentant la commune d’Argeliers.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, A. Bayada Le président, E.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L’assesseure la plus ancienne, A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, A. Lesimple Le président, E.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, A. Bayada Le président, E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Jakob (Selarl Cornet-Veninvent-Segurel), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, l'établissement Lyon Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole de Lyon, représenté par la Selarl Cornet Vincent Segurel (Me Jakob), demande

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, A. B Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, M ; Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, A.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.

B... de sa fille, C..., née le 4 février 2011 à Ribeirao das Neves, et scolarisée en 4e au lycée Mary Jackson à Dadonville (45300), ni de son époux, M.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ducloyer, représentant la société Totalénergies électricité et gaz de France.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet