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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2405783_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2408615_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par suite, la décision implicite née le 15 juillet 2024 de cette commission s’est substituée à la décision consulaire.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300704_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 18 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300705_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C et les observations de Me Bernard, représentant M. A assisté de Mme B, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303680_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302216_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500246_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2100163_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un arrêté du 29 juillet 2016, la directrice du CNG a prononcé la suspension de M. A de ses fonctions et une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100321_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202533_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103958_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405292_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503922_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101863_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 18 août 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2400515_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société Benard demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401885_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2401885 le 19 juillet 2024, Mme D F, M. J F, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l’hôpital Léon Berard doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2202358_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2301981_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300681_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 18 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Bernard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
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