Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2403539_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, assisté d'un interprète en langue arabe, qui précise qu'il vit en France depuis son plus jeune âge, qu'il y bénéficie de la présence de sa famille, et notamment de ses cousins et cousines en situation
Source officielle4ème chambre
DTA_2404199_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024, 10 juillet 2024 et 23 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cousin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros, à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600170_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025, soit dix jours après que l'ordonnance du 7 juillet 2025, qui a levé son obligation de rester en France métropolitaine, lui a été notifiée ; en dernier lieu, l’urgence est renforcée par le délai
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212187_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - les pièces complémentaires enregistrées les 12 juillet, 14 septembre 2022 et 24 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309117_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B soutient qu'une partie de sa famille réside en France, et verse au dossier une attestation de son cousin en situation régulière qui déclare l'héberger, ainsi qu'un courrier de son oncle qui déclare être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304258_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un courrier du 12 juillet 2023, M. A... a alors exercé un recours gracieux auprès du président de l’université de Picardie Jules Verne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309195_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, ressortissant turc né le 15 juillet 2002 à Agri, aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par la requête susvisée, M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303444_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, sa demande d'asile a été rejeté le 25 juillet 2022 par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Source officielle4ème chambre
DTA_2505140_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A fait valoir que sa cousine, son cousin et que son amie résident en France, il n'est entré sur le territoire qu'en juillet 2022, ayant résidé jusqu'à cette date en Tunisie. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205258_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sa cousine, avec qui il a cohabité, est également présente sur le territoire français, ainsi que son petit-cousin dont il est le parrain et dont il assure la garde.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404319_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Lebrun demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 500 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405224_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 15 juillet 2024, sous le numéro susvisé, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503237_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet et 27 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas donné lieu à communication, Mme A... D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504076_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C, ressortissant français cousin de M. A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508057_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
matérielles d’accueil et à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501398_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cousin, première conseillère ; - et les observations de Me Dongmo Guimfak représentant M. A....
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2305464_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Cousin B, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2303389_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officiellePage 17 sur 253