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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1700221_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette convention prévoit que le chemin longeant la RD 331, sur une longueur de 1 750 mètres, qui a été incorporé au domaine public départemental en tant que chemin d'exploitation affecté à l'usage direct
Source officielle8ème chambre
DTA_2100327_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le médecin intervenant au sein du centre pénitentiaire de Longuenesse a émis un avis le 15 décembre 2020, conformément aux dispositions citées au point précédent.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100037_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la justice a implicitement refusé de faire droit à sa demande de mutation ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de la nommer sur l'antenne locale d'insertion et de probation (ALIP) de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400699_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C B conteste devant le tribunal la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Longuenesse a refusé l'effacement de sa dette d'un montant de 3 509,10 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
besoins propres en la matière ; l'allotissement retenu correspond à deux besoins distincts ; aucune lésion potentielle n'est démontrée ; s'agissant du lot n° 1, l'empattement détermine seulement la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302240_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, le département de l'Isère représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Cars Berthelet à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210586_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, demande au tribunal de rejeter la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303407_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B portant sur le remplacement de la lucarne à droite de la façade sud-ouest par un velux d'angle ainsi que l'augmentation de la longueur du séjour et de la largeur du garage du projet de construction d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Cogedim
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402316_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Toutefois, si le requérant se plaint de la longueur de l'instruction et de la manière dont celle-ci a été menée, il n'attaque aucune décision alors qu'il n'appartient pas au juge d'adresser des injonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203131_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Lonqueue conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116293_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai, 13 juillet et 29 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604315_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... se borne à faire état de la longueur du délai de traitement de la demande de naturalisation qu’il a déposée le 20 août 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
cumulée soit au plus égale au tiers de la longueur de la façade concernée ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
correspondant à quatre bungalows, à laquelle s'ajoutent la surface correspondant à une surface de chantier entre les bungalows et la palissade de chantier, ainsi qu'un escalier de chantier et une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2311178_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le linéaire de façade est d'une longueur totale de 46,23 mètres, soit une longueur supérieure à 25 mètres sur un même terrain, qu'un sixième niveau, en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301838_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi de Longuenesse
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500346_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., du fait de la présence dans le lagon d’Apataki, commune d’Arutua, de quatre (4) lignes d’élevage de nacres de 400m de longueur dans l’emplacement anciennement concédé au profit de l’intéressé.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500350_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., du fait de la présence dans le lagon d’Apataki, commune d’Arutua, de trois (3) lignes d’élevage de nacres de 400m de longueur dans des zones anciennement concédées à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312266_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 17 sur 180