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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2503092_20251023
23 octobre 2025
E..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
CHAMBRE 1
DTA_2301216_20251120
20 novembre 2025
Enfin, s’agissant de la somme de 43 276 euros, les requérants versent une dénonciation de saisie-attribution délivrée le 7 juin 2016 à la société LGS par la société Emery Luciani Alliel à la demande du
4ème chambre
DTA_2300231_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sport MG, représentée par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
1ère chambre
DTA_2103832_20231219
19 décembre 2023
Mme B A, ressortissante roumaine titulaire du diplôme de " licenta in psihologie " de l'université Lucian Blaga din Sibiu (Roumanie), a présenté courant 2016 une demande d'autorisation de faire usage professionnel
DTA_2201701_20241119
19 novembre 2024
Haute-Vienne au sein de l'Institut Don Bosco et a été inscrit au lycée Gay-Lussac à C en octobre 2020 et a débuté, le 28 septembre 2021, un contrat d'apprentissage en boulangerie avec l'entreprise Luciange
3ème Chambre
DTA_2203080_20250318
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2022 et le 31 janvier 2023, la commune de Rebigue, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
6ème Chambre
DTA_2103787_20231010
10 octobre 2023
La requérante ne justifiant pas du nombre de consultations suivies auprès des docteurs Keita et Luciani, psychiatres, il n'y a pas lieu de retenir des frais de déplacement à ce titre. 20.
DTA_2300287_20250128
28 janvier 2025
La SAS RHD Productions exploite une scierie située à Fournets-Luisans.
DTA_2104212_20250626
26 juin 2025
auraient dû faire l'objet de prospections, ces associations ne contestent pas utilement le résultat des recensements effectués, qui ne font état de la présence, parmi les plantes à enjeux, que du potamot luisant
DTA_2106941_20250626
S'agissant de la flore, l'étude précise que si l'essentiel des 225 espèces recensées ne sont pas menacées, le lac abrite deux espèces aquatiques rares à très rares, le potamot luisant et la nitelle hyaline
Reconduite à la frontière
DTA_2506843_20260108
8 janvier 2026
de libre-service en mai, juin et juillet 2025, dans l’entreprise Ding Fring Vernouillet comme agent d’exploitation du 26 juin 2025 au 19 juillet 2025 et dans l’entreprise Action sise en la ville de Luisant
DTA_2002060_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : C une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2020 et le 30 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) AetM B, représentée par Me Luciani
DTA_2303205_20230418
18 avril 2023
l'existence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en République italienne, alors même que le requérant reconnaît que le décret-loi de Luciana
DTA_2301811_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 8 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) 2R Team V2, représentée par Me Luciani, doit être regardée
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500594_20250513
13 mai 2025
détachement de Bastia, sans délai, sous astreinte de 300 euros par jours de retard ; - de ne pas le priver de son logement actuel attribué par nécessité absolue de service depuis le 27 août 2018, situé à Lucciana
DTA_2400111_20260327
27 mars 2026
2026, relatifs respectivement à la création d’un second casier sur le même site, d’une capacité comprise entre 5 000 et 10 000 tonnes, et à un projet distinct situé sur le territoire de la commune de Lucciana
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201805_20221219
19 décembre 2022
Il a ensuite débuté un contrat d'apprentissage en boulangerie avec l'entreprise Luciange conclut le 28 septembre 2021 et devant s'achever le 31 août 2023. M.
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
le contact et le résumé de la mission, son exposé étant par ailleurs illustré par des photographies ou des schémas et complété en annexe par des exemples de biocénoses et de bathymétrie biocénose à Lucciana
DTA_2300098_20250423
23 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier 2023 et 30 avril 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 464 Harbor, représentée par Me Luciani
DTA_2200945_20250626
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