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Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois. () ". 3.

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Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne

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italiennes dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée

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L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; () / Les comités médicaux peuvent recourir au concours d'experts pris hors de leur formation.