Madagascar, d'autre part, une attestation d'hébergement à Mamoudzou, rédigée le jour de l'édiction de l'arrêté attaqué, sans indication de période de durée, enfin, trois factures d'achat dans des magasins mahorais

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a procédé au retrait de

C A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Maamouri, substituant Me Etienne

B C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la commission de

Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Maamouri, pour M. A B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

de jouir de leur liberté d’aller et venir sur le territoire français ; ils ont ainsi un désavantage particulier par rapport aux enfants français dont les parents n’ont jamais eu de titre de séjour mahorais

français de jouir de sa liberté d'aller et venir sur le territoire français ; il a ainsi un désavantage particulier par rapport aux enfants français dont les parents n'ont jamais eu de titre de séjour mahorais

le n° 2306226 le 24 juillet 2023, le 28 novembre 2023, le 27 mars 2024, le 2 août 2024 ainsi que le 5 mars 2025, l'Association de Gestion et de Développement de Services (AgDS), représentée par Me Madjri

le n° 2306226 le 24 juillet 2023, le 28 novembre 2023, le 27 mars 2024, le 2 août 2024 ainsi que le 5 mars 2025, l'Association de Gestion et de Développement de Services (AgDS), représentée par Me Madjri

B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, en insistant sur la circonstance qu’il n’a jamais quitté le territoire mahorais, sur l’intensité de sa vie privée et familiale

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Toutefois, s’il résulte de l’instruction qu’elle a régulièrement été inscrite dans des établissements scolaires mahorais à partir de l’année 2010 et qu’est présente sur le territoire une tante munie d’

B... réside sur le territoire mahorais, qu’il n’est aucunement établi par les éléments produits par le préfet que le jeune E... aurait été interpellé à bord d’un kwassa et non comme il le soutient à Kawéni

S’il ressort des pièces produites qu’il a effectivement été inscrit dans des établissement scolaires mahorais à partir de 2017, l’intéressé ne justifie pas, pour autant, de la pérennité de son séjour à

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

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