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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2215351_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201112_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 10 mai 2014, elle a épousé M. C E. Le 26 mars 2021, elle a présenté une demande de regroupement familial au profit de son époux qui réside en Arabie Saoudite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006491_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, la SCP Vitani Bru, mandataire judiciaire de Mme Lagrange née C dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, a présenté
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100833_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402391_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un courrier du 26 mai 2025, M. C et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101414_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le 29 mai 2019, M. B a épousé au Pakistan Mme D ressortissante afghane née le 9 mars 2001. Par sa requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004558_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
sur ses nouvelles demandes, de même que la nouvelle décision explicite du maire du 17 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de lui octroyer, à titre personnel, le bénéfice d'un indice brut fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300141_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
par la région et les communes de Bras-Panon et de Saint-André pour la gestion des ouvrages du Bras des Lianes, n’est pas au nombre des installations de la station électrique hydraulique dont elle avait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102724_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Une décision de rejet a été prise par le département des Pyrénées-Orientales le 30 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202570_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 20 mars 2015, sur proposition de la maîtrise d'œuvre, Gignac Energie a réceptionné les travaux à compter du 16 mars 2015, sous réserve de l'exécution concluante de certaines épreuves et prestations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201569_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E D et Mme C D, représentés par Me Brunner, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Uffheim a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202959_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le maire de la commune
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2011313_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A a ainsi remboursé la somme de 1 408,63 euros brut. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
libre (ASL) « Les Terrasses de la Brua », demande au tribunal d’annuler la décision tacite du 2 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Villard-de-Lans ne s’est pas opposé au permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2501513_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le 10 mai 2023, Mme C... épouse B... a saisi le médiateur d’une médiation préalable obligatoire, laquelle a été close par une décision du 11 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517379_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 20 mai 2025, la société « Vilogia » de Villeneuve d’Ascq (Nord) a déposé plainte auprès des services de la police nationale de Villeparises (Seine-et-Marne) pour des faits
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500670_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
prise le 11 mars 2025, puis une nouvelle décision de prolongation de placement à l'isolement du 11 mars au 11 mai 2025 a été prise le 13 mars 2025 ; - les conclusions à fin de suspension présentées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301066_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un courrier du 4 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a informé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'une faute de Man SE, Man Truck et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH ; - le préfet n'établit pas la réalité du préjudice allégué alors que les services n'ont acheté aucun camion auprès des
Source officiellePage 17 sur 588
ZUNINO, Madeleine, Delphine, Marie, Jean, BRUGÈRE
04/09/2026
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BRUNET, Ludovic Pascal Marie
04/09/2026
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Glasser, Camille Anne Marie Cécile Charlotte, Brun
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
03/09/2026
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JACQUES, Marie-Charlotte, Anne-Elisabeth, LE BRUN-JACQUES
30/08/2026
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BRUTTI, Adélie, Marie, Elisa
27/08/2026
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