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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2602069_20260327
27 mars 2026
D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
5e Section - 1re Chambre
DTA_2300965_20240621
21 juin 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.
DTA_2214746_20221110
10 novembre 2022
KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507183_20251117
17 novembre 2025
en milieu scolaire dans des conditions normales ; - cette situation ne respecte pas les droits accordés par la CDAPH et par les textes constitutionnels et conventionnels ; en effet, l’école de La Maourine
3ème chambre
DTA_2206291_20251105
5 novembre 2025
cannabis prêts à la consommation répartis dans onze sachets, un sachet contenant 8,20 grammes d’herbe de cannabis, plusieurs graines de cannabis dans leur emballage, 41 plants d’herbe de cannabis à maturité
Juge unique 7
DTA_2006772_20230720
20 juillet 2023
Le nom du " groupe Maurin " se retrouve en outre dans les adresses Internet des enseignes du groupe, dont l'enseigne en cause. Il est également présent dans de nombreuses actions publicitaires.
2ème chambre
DTA_2300788_20250314
14 mars 2025
Par des observations enregistrées le 24 janvier 2025, M. et Mme D, représentés par Me Maurin, font valoir que l'arrêté de mainlevée a été pris sans que des travaux ne soient entrepris et effectués.
DTA_2300362_20250314
6ème Chambre
DTA_2005218_20221108
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020 sous le numéro 2005218, Mme B C épouse A, représentée par Me Ursini-Maurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle
10ème chambre
DTA_2315846_20241125
25 novembre 2024
familial par une décision du préfet des Yvelines du 20 avril 2018 au profit des enfants, E A, G A et F A et a bénéficié, par des jugements des 19 octobre et 2 décembre 2016 du tribunal d'instance de Kanel
DTA_2201001_20230615
15 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2022 et 13 avril 2023, la commune de la Cluse et Mijoux, représentée par Me Maurin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
1ère chambre
DTA_2101554_20230203
3 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 août 2022 et le 13 janvier 2023, la commune de Colombières, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
4ème Chambre
DTA_2202200_20230928
28 septembre 2023
A la date de la décision attaquée, il était inscrit en classe de CM1 à l'école la Maourine (Toulouse) au titre de l'année 2021-2022.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302680_20230925
25 septembre 2023
A en classe de cinquième " au regard du doute sérieux pesant sur son âge réel et de l'écart manifeste de maturité qui en découle avec le profil des élèves de ces classes d'âge dans un établissement scolaire
ORTA_2302681_20230925
B en classe de quatrième " au regard du doute sérieux pesant sur son âge réel et de l'écart manifeste de maturité qui en découle avec le profil des élèves de ces classes d'âge " et l'a invité à prendre
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600076_20260408
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le Bureau de recherches géologique et minières, représenté par Me Mathurin, conclut à sa mise hors de cause et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322157_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, le SYTCOM représenté par Me Matharan du cabinet Parme avocats, déclare accepter le désistement d'instance de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
5ème chambre
DTA_2408393_20260224
24 février 2026
C..., représenté par l’AARPI Hiro Avocats (Me Kancel), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de la 3ème section de l’unité de contrôle
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501291_20260226
26 février 2026
B..., représentés par Me Maurin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les prescriptions fixées par la maire de Besançon dans la décision du 6 février 2025 de non-opposition à leur déclaration préalable
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214681_20230228
28 février 2023
B se borne à soutenir qu'il souhaite intégrer la gendarmerie nationale afin d'acquérir des connaissances et de la maturité ainsi que pour se rendre utile en s'investissant dans la protection de la population
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