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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109135_20230921
21 septembre 2023
par courriel adressé le 27 février 2021 à son service gestionnaire que sa destination lors du trajet concerné le 9 janvier 2019 était le domicile de sa fille à Vanves, et non son domicile personnel à Moisson
DTA_2308832_20231220
20 décembre 2023
aux parents pour la réussite des enfants " (B), au titre de l'année scolaire 2019/2020 au sein du collège Vieux-Port à Marseille et au titre de l'année 2020/2021 au sein de l'école publique François Moisson
3ème chambre
DTA_2023794_20230217
17 février 2023
une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 31 juillet 2020 sous le n°2023794, complétée par un mémoire enregistré le 15 septembre 2021, la SAS Titan, représentée par Me Caquinaud
ELOIGNEMENT
DTA_2208019_20221103
3 novembre 2022
et s'occuper de ses enfants, et qu'il fait en sorte de se soigner et ne se dispute avec son épouse que par téléphone pour éviter que leurs enfants en soient témoins ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud
4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
En revanche, s'agissant du fuligule morillon (Aythya fuligula), la tendance à court terme des effectifs est à la hausse. 19.
Juge unique cellule 7
DTA_2200892_20230614
14 juin 2023
Baron, Cardinal B, a précisé dans son attestation de loyer que M. Baron occupait son logement dans le cadre d'une colocation et que le montant de son loyer mensuel s'élevait à 447,50 euros par mois.
1ère Chambre
DTA_2100992_20220923
23 septembre 2022
En l'espèce, le terrain d'emprise du projet est entouré en ses quatre points cardinaux de parcelles bâties qui sont desservies par la rue du Petit Rohu, l'impasse Beg Rohu se prolongeant par l'impasse
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
litige que l’autorité administrative a pris soin de préciser que le transfert s’opérait dans le même quartier dont elle a, en outre, circonscrit les limites territoriales au regard des quatre points cardinaux
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
demande ; - l'arrêté ne méconnaît pas l'article L. 424-10 du code de l'environnement ; la date retenue permet d'intervenir pour réguler l'espèce et réduire les dommages générés, notamment lors des moissons
1ère chambre
DTA_2003599_20231226
26 décembre 2023
La requérante soutient que son terrain est situé dans une zone déjà urbanisée, qu'il est entouré de 7 constructions adjacentes, situées dans toutes les directions cardinales.
2ème chambre
DTA_2301386_20231120
20 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un diabète de type 1 b insulinotraité, diagnostiqué en France en novembre 2013, à la suite d'un syndrome cardinal, mais également d'un asthme et d'une
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
Michel Maret et filles, C... domaine Mayard, la société le clos mont Olivet, la Scea domaine de Pignan, C... domaine Pegau, la société vignobles Jerome Quiot, la Sca réserve des cardinaux, la Scea domaine
Juge Unique
DTA_2302789_20230713
13 juillet 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : ' de Me Stéphanie Audra-Moisson, avocat commis d'office représentant M
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205084_20221027
27 octobre 2022
prescrit, s'agissant des stations de lavage, leur fermeture sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaire, alimentaire) ou technique (bétonnières, matériels agricoles liées aux moissons
2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
la conservation du belvédère qui sera en réalité reconstruit, ainsi que sur les dimensions de la pergola et sur les teintes et matières des terrasses ; les plans PCMI5 des façades aux quatre points cardinaux
DTA_2007465_20240405
5 avril 2024
En l'espèce, la parcelle cadastrée section B n° 1853 d'une superficie de 13 903 m2 se situe dans le hameau des Avignières en limite de la commune de Morillon.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507593_20251121
21 novembre 2025
zones classées jusqu’alors Npa et Ntvb, dans un secteur, n’est pas compatible avec la préservation des espaces naturels existants ; l’instauration d’une zone NUTN contrevient également aux principes cardinaux
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
AS BM domicilié Lotissement les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme CX BS domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont Sur Oise (95260) ; * Mme BA BM domiciliée
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
Comme cela a été dit au point 15, le terrain d'assiette du projet, situé en zone 1AUa de Guillermy, est bordé par deux voies publiques, la rue du Morillon, à l'est, et le chemin de la Gonarde, à l'ouest
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508170_20250604
4 juin 2025
que les riverains n'en aient été avisés ; l'intérêt à agir des requérants est indiscutable puisque les personnes physiques sont des contribuables de la commune et riverains situés aux quatre points cardinaux
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