CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du président de l'Université Côte d'Azur du 21 juin 2022 lui refusant l'autorisation d'inscription au Master 1 Monnaie

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204141_20221212

Administratif

12 décembre 2022

déclarer recevable sa requête datée du 5 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé son redoublement en deuxième année de master " monnaie

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

délivré à la SCI A un permis de construire pour l'aménagement d'un hangar existant en deux chambres funéraires et un espace de vente d'articles funéraires sur le terrain cadastré AK 6 situé 12, rue de la Motte

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208787_20230207

Administratif

7 février 2023

C et les observations de Me Mora, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200268_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 19 juillet 2022, la société Compagnie antillaise de routes, d'autoroutes et d'importation de bitume moter

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2102702_20221017

Administratif

17 octobre 2022

avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la mesure de fermeture administrative temporaire de l'établissement " The bad mother

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2009051_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - le requérant a été victime, le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, d'une chute alors qu'il était au guidon de sa moto du fait de la présence d'une excavation

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103782_20240315

Administratif

15 mars 2024

B est gérant et associé, à hauteur de 95 % des parts, de la société à responsabilité limitée (SARL) Passion Motors qui exerce une activité d'achat-revente de véhicules automobiles d'occasion.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2402261_20250729

Administratif

29 juillet 2025

A se prévaut, dans sa demande du 10 mai 2024, d'un emploi salarié obtenu en août 2023 avec la société Motors Revolution et exercé jusqu'en février 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203623_20220808

Administratif

8 août 2022

- les observations de Me Mocaer qui souligne que la décision est l'aboutissement d'une seconde procédure, la première ayant été déclarée infructueuse ; les requérantes et notamment l'attributaire ne

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504924_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400182_20250410

Administratif

10 avril 2025

B a présenté pour la société HB Motors une demande d'habilitation et d'agrément à télétransmettre les formalités administratives liées à l'immatriculation d'un véhicule dans le système d'immatriculation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402701_20240409

Administratif

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 3 avril 2024, Mme D C, épouse B, représentée par Me Mora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509472_20250917

Administratif

17 septembre 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté de la préfète de la Drôme du 17 juillet 2025 portant insalubrité de l'habitation située au 30 route de Die à La Motte

Source officielle