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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402638_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306278_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005780_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications ; - la loi n° 2002-775 du 3 mai 2002 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308353_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il n'a pas été communiqué, en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409936_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il n'a pas été communiqué, en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209683_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les frais de justice : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301835_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400924_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103399_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le fait valoir la société pétitionnaire, cette proximité est justifiée par la circonstance que cette habitation appartenait à l'origine à l'exploitant agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302604_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative : " Lorsque la nature de l'affaire le justifie, le président du tribunal administratif () peut décider qu'elle sera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306231_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300685_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En troisième lieu, d'une part, le droit d'être entendu au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Hérault Logement, représenté par la Selas Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme D... et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre
DTA_2108820_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400338_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
1er janvier 2024 au 1er mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2400339_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
1er janvier 2024 au 1er mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405479_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
mesure de régularisation à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse et de la société Fonta une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2400338_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104427_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte attaqué ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation et méconnaît les dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305397_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le préjudice de ce surcoût est parfaitement justifié car il résulte directement et de manière certaine de [son] placement illégal en congé longue maladie ». Enfin, M.
Source officiellePage 17 sur 19